Conditions générales de vente aux particuliers
1 – Préambule
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société Éditions L’OR DE ZEUS d’une part et ses clients particuliers d’autre part.
La société Éditions L’OR DE ZEUS se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les libraires sont invités à consulter les Conditions générales de ventes qui leur sont réservées. Elles sont disponibles sur demande par le formulaire de contact.
2 – Prix
2.1. – Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente en euros toutes taxes comprises (TVA). La TVA applicable aux ouvrages est de 5,5 %. Ces prix peuvent subir des variations qui sont applicables à la livraison
2.2. – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des livres concernés. Pour tous les livres expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation) sont susceptibles d’être exigibles et ne relèvent pas du ressort des Éditions L’OR DE ZEUS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3. – Les prix TTC correspondants, indiqués par nos factures, se référent au dernier tarif en vigueur ; en conséquence, aucune différence de prix ne pourra être opposée aux Éditions L’OR DE ZEUS.
2.4. – Les tarifs sont révisables à tous moments, les Éditions L’OR DE ZEUS s’efforceront d’en informer les clients.
2.5. – Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
3 – Remise
Il n’y a pas de remise pour les clients particuliers.
4 – Disponibilité des produits
Nos offres de livres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité des Éditions L’OR DE ZEUS.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de livre après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire annulé ou remboursé.
5 – Conditions de règlement
Le règlement des ouvrages se fait par carte de crédit directement via le site Internet.
6 – Sécurisation
Le paiement s’effectue dans une zone sécurisée dans laquelle l’adresse URL commence par https:// (où le « s » signifie sécurisé). Ce procédé de sécurisation des transactions HTTP permet de fournir une sécurisation des échanges lors de transactions de commerce électronique en cryptant les messages afin de garantir aux clients la confidentialité de leur numéro de carte bancaire ou de toute autre information personnelle.
7 – Expéditions
7.1. – Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
7.2. – Les frais d’expédition sont à charge du client. Le montant des frais varie en fonction des tarifs postaux en vigueur.
7.3. – La livraison des Produits est susceptible d’être assurée par un prestataire sélectionné par les Éditions L’OR DE ZEUS. Les Éditions L’OR DE ZEUS ne pouvant être tenues responsabledes retards imputables au prestataire sélectionné.
7.4. – A titre strictement informatif et sans que cela ne constitue un engagement contractuel, les Produits disponibles sont expédiés dans un délai de 4 à 8 jours après réception de la Commande. En cas de délai supplémentaire, les Éditions L’OR DE ZEUS s’engagent à prévenir le Client dela date prévue de disponibilité.
7.5. – Néanmoins, en cas de retard de livraison, le Client est invité à prendre attache avec les Éditions L’OR DE ZEUS pour lui signaler la situation afin que les Édition L’OR DE ZEUS vérifient l’état d’acheminement du Produit.
8 – Réception de la commande
8.1. – Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.
En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception.
8.2. – Toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit être adressée par le formulaire de contact dans les 24 h suivant la réception.
8.3. – Le client reconnait que le transfert de propriété des Produits à son bénéfice intervient à complet paiement du prix et le transfert des risques de perte et de détérioration attachés à compter de la réception effective et de la remise du Produit au Client.
La présente clause, suspendant le transfert de propriété jusqu’au paiement intégral du prix, constitue une clause dite « de réserve de propriété ».
9 – Propriété intellectuelle
Le site www.editionslordezeus.com est la propriété des Éditions L’OR DE ZEUS. Le nom, la forme, l’organisation et le contenu du site, y compris les illustrations, sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation d’informations ou de données, et toute reproduction, même partielle, sont strictement interdites et constituent un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
Le propriétaire du site apporte les moyens techniques pour maintenir la sécurité du site. Il ne pourra néanmoins pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à un téléchargement, une utilisation frauduleuse ou une action délictueuse sur le serveur d’hébergement ou dans le site. Le propriétaire se réserve le droit de modifier le contenu du site, de le réorganiser ou de l’arrêter, sans préavis.